CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 - Identification des parties
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet Atelier Bellevue céramique, entre :
Atelier Bellevue céramique,
Entreprise individuelle, établie en France, dont le siège social est situé au 4 rue de Bellevue, 77590 Fontaine-le-Port, au numéro de SIRET 99472690900017, responsable de la rédaction du site www.atelierbellevueceramique.com, ci-après « le Vendeur »;Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.atelierbellevueceramique.com, ci-après « le Client »;
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces uniques en céramique, fabriquées à la main, réalisées sur demande et en précommande.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la fabrication artisanale, des variations de forme, de couleur, de texture peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.
3 - Précommande et fabrication
Les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande.
Le délai de fabrication est estimé entre 8 et 10 semaines, hors délais de livraison.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en cas de contraintes techniques, artisanales ou de force majeure.
Le Client reconnaît expressément accepter le principe de la précommande et les délais qui y sont associés.
4 - Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5 - Commande
Pour confirmer sa commande, le client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site. Le client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le vendeur et suivre les instructions indiquées sur le site. Le client est tenu de vérifier le contenu de sa commande et notamment l’adresse de livraison. La confirmation de la commande par le client vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et conclusion du contrat.
6 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la précommande.
Le client procédera au règlement par le moyen de son choix :
– Par un compte Paypal, l’ouverture d’un compte est gratuite sur www.paypal.fr.
– Par carte bancaire : la transaction est effectuée par le système sécurisé e-transactions du CIC. Aucune des informations liées à cette transaction n’est visible par le vendeur ou par un tiers autre que CIC.
– Par virement bancaire : la transaction est effectuée par le client lui même par virement de son compte vers le compte de l’entreprise.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement.
7 - Livraison
Les livraisons sont assurées en France et dans les pays de l’Union européenne.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison commence à courir à l’issue du délai de fabrication.
Le vendeur informera le client du numéro de suivi de son envoi. Il ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. La responsabilité du vendeur s’arrête dès que la commande est enregistrée comme livrée par le transporteur.
Quelque soit le mode de livraison choisi par le client, le vendeur se réserve le droit de choisir le prestataire de transport le mieux adapté au contexte de chaque vente.
8 - Réception des produits et transport
Les produits sont emballés avec le plus grand soin, de manière adaptée à leur fragilité.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et du produit à la réception, en présence du transporteur si possible.
En cas de colis endommagé ou de produit cassé à l’arrivée, le Client devra :
Émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur,
Contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
À défaut de réserves formulées dans les délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9 - Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés.
Les pièces proposées par Atelier Bellevue céramique étant fabriquées sur demande, aucun droit de rétractation, annulation ou remboursement ne pourra être exercé après validation de la commande.
10 - Retours et service après-vente
Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de produit présentant un défaut avéré imputable à la fabrication.
Les dommages survenus lors du transport ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur, sous réserve que l’emballage ait été conforme.
Toute demande de SAV doit être adressée par email : bienvenue@atelierbellevueceramique.com avec justificatifs (photos, description du problème).
Suivant le dommage et sous l’accord du vendeur, le client devra avoir réexpédié le produit dans le délai de 14 jours suivant la livraison.
L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine, aux frais, risques et périls du client; en envoi recommandé. L’emballage d’origine doit être conserver car il assure la fragilité du produit. Sans les protections d’origine, le produit risque d’être cassé pendant le transport, et nous ne pourrons assurer le remboursement ou l’échange du produit.
Un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du colis par le vendeur. Les frais d’envoi de la commande et de réexpédition en cas d’échange ne sont pas remboursés et restent à la charge du client. En cas d’échange, il faudra prévoir le délai initial de 8 à 10 semaines, hors délai de livraison.
11 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation du produit,
de casse après réception,
de dommages indirects ou immatériels.
12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur. Atelier Bellevue céramique, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierbellevueceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.