CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 - Identification des parties
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet Atelier Bellevue céramique, entre :
Atelier Bellevue céramique,
Entreprise individuelle, établie en France, dont le siège social est situé au 4 rue de Bellevue, 77590 Fontaine-le-Port, au numéro de SIRET 99472690900017, responsable de la rédaction du site www.atelierbellevueceramique.com, ci-après « le Vendeur »;Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.atelierbellevueceramique.com, ci-après « le Client »;
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 - Acceptation des CGV
Pour confirmer sa commande, le client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site. Le client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le vendeur et suivre les instructions indiquées sur le site. Le client est tenu de vérifier le contenu de sa commande et notamment l’adresse de livraison. La confirmation de la commande par le client vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et conclusion du contrat.
3 - Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont des pièces uniques en céramique, fabriquées à la main, réalisées sur commande.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la fabrication artisanale, des variations de forme, de couleur, de texture peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.
4 - Commande et fabrication
Le client peut passer commande via le site ou tout autre canal désigné par la société Atelier Bellevue.
Toute commande est ferme et définitive une fois confirmée par email.
Le délai de fabrication est estimé entre 8 et 10 semaines, hors délais de livraison.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en cas de contraintes techniques, artisanales ou de force majeure.
Le Client reconnaît expressément accepter le principe de la Commande et les délais qui y sont associés.
La société Atelier Bellevue se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
5 - Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués clairement et séparément avant la validation de la commande par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
6 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande.
Le client procédera au règlement par le moyen de son choix :
Par un compte Paypal, l’ouverture d’un compte est gratuite sur www.paypal.fr.
Par carte bancaire : la transaction est effectuée par le système sécurisé e-transactions du CIC. Aucune des informations liées à cette transaction n’est visible par le vendeur ou par un tiers autre que CIC.
Par virement bancaire : la transaction est effectuée par le client lui même par virement de son compte vers le compte de l’entreprise.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
7 - Livraison
La société Atelier Bellevue privilégie la livraison locale ainsi que la remise en main propre à l’atelier, sur rendez-vous.
Ce choix s’inscrit dans sa volonté de soutenir une démarche locale, en favorisant les échanges de proximité et en développant son travail au plus près de vous.
Il permet également de garantir l’intégrité de chaque pièce. Les luminaires en céramique sont des objets délicats, et la remise en main propre évite les risques liés aux transports qui ne sont pas maîtrisable par la société Atelier Bellevue.
En revanche, pour des commandes hors zone de livraison locale, vous pouvez contacter la société Atelier Bellevue via l’adresse email : bienvenue@atelierbellevueceramique.com. Il conviendra de trouver une solution.
8 - Réception des produits et transport
Les produits sont emballés avec le plus grand soin, de manière adaptée à leur fragilité.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et du produit à la réception, en présence du représentant de la société Atelier Bellevue.
En cas de colis endommagé ou de produit cassé à l’arrivée, le Client devra :
Émettre des réserves claires et précises auprès du représentant au moment de la remise du colis.
À défaut de réserves formulées dans les délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9 - Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés.
Les pièces proposées par Atelier Bellevue céramique étant fabriquées sur demande, aucun droit de rétractation, annulation ou remboursement ne pourra être exercé après validation de la commande.
10 - Retours et service après-vente
Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de produit présentant un défaut avéré imputable à la fabrication.
Toute demande de SAV doit être adressée par email : bienvenue@atelierbellevueceramique.com avec justificatifs (photos, description du problème).
Suivant le dommage et sous l’accord de la société Atelier Bellevue, le client devra avoir rapporter la pièce, dans son emballage d’origine sous 14 jours suivant la réclamation. Sans les protections d’origine, le produit risque d’être cassé pendant le transport, et nous ne pourrons assurer le remboursement ou l’échange du produit.
Un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du colis par le vendeur. En cas d’échange, il faudra prévoir le délai initial de 8 à 10 semaines, hors délai de livraison.
11 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation du produit,
de casse après réception,
de dommages indirects ou immatériels,
du non-respect des instructions fournies pour l’entretien ou le nettoyage.
12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur. Atelier Bellevue céramique, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierbellevueceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Atelier Bellevue. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à s’adresser en priorité au représentant Elise Lefebvre pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.